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Loi climat votée en première lecture : haro sur la voiture | Ecologie et environnement | Notre actualité

Loi climat votée en première lecture : haro sur la voiture

La loi Climat vient d’être votée, le 4 mai 2021, en première lecture à l’Assemblée nationale. Avant que le Sénat se prononce sur ce projet de loi au mois de juin, faisons le point sur les conséquences de ce texte pour vous, conducteurs. En résumé, l’idée, en caricaturant à peine, c’est de faire de vous des cyclistes. Mais la mobilisation est encore possible.

Ce que l’on appelle la loi climat est, plus précisément le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Celle-ci s’étant notamment illustrée par une hausse du tarif du malus et l’instauration d’un malus au poids sur les véhicules, il importe d’être attentif aux conséquences de sa nouvelle législation sur la vie quotidienne des conducteurs.

ZFE : l’exclusion devient la norme

Avant le 31 décembre 2024, les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont obligées de créer une « Zone à faibles émissions mobilité » (article 27). Cet outil refoule clairement des villes les conducteurs trop désargentés pour s’acheter un véhicule suffisamment récent pour être encore toléré. Le calendrier exclut progressivement de la circulation certains numéros de vignettes Crit’Air (voir ci-dessous). C’est la ville qui en décide, sauf dans dix agglomérations qui ne sont pas dans les clous pour la qualité de l’air : là, l’État fixe les règles et même les véhicules utilitaires légers sont concernés par les restrictions. Y échappent les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout électrique est supérieure à 50 km.

Les services d’assistance à la conduite (Waze, Coyote…) seront tenus d’informer leurs utilisateurs de l’existence d’une ZFE et de préciser quelles restrictions de circulation y seront en vigueur (art. 27bis C). Au passage, ils ne pourront plus aiguiller massivement les conducteurs vers des routes censées être moins fréquentées mais qui, de ce fait, voient passer beaucoup de véhicules.

Et si vous pensez que le tri des usagers de la route s’arrête aux (larges) frontières de ces zones, détrompez-vous ! Il est prévu de créer, aux abords des ZFE, des voies réservées aux transports en commun, taxis, véhicules de covoiturage ou à très faibles émissions (art. 28).

Bon à savoir pour les collectionneurs de voitures anciennes : trois mois après la promulgation de la loi, vous connaîtrez vos modalités de circulation dans les ZFE, contenues dans un rapport que le gouvernement remettra au Parlement (art. 27bis).

vignettes Crit Air classement 

De l’auto au vélo

Les ZFE et leurs vignettes Crit’Air traitant le sujet des émissions des oxydes d’azote et de particules fines, restait à régler le problème du CO2. D’ici à 2030, les voitures qui émettent plus de 123 g de CO2 par km selon la norme WLTP (ou 95 g NEDC) seront interdites à la vente. Les exceptions ne pourront pas représenter plus de 5 % des ventes annuelles de voitures particulières neuves (art. 25).

Au vu de ce qui précède, vous souhaitez remplacer votre véhicule disgracié par un matériel au goût du jour ? Grâce à la prime à la conversion, vous pourrez demain acheter… un vélo « standard » ou électrique (art. 25).

Retour de l’écotaxe

Dans la même logique, d’ici à 2040, seront interdits à la vente les « véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles » (art. 25). Donc pour un camion ou un autobus, l’essence et le diesel, c’est bientôt fini. En outre, d’ici à 2030, sera progressivement supprimé l’avantage fiscal pour le transport de marchandises (art. 30). Si certains conducteurs de poids lourds ont, malgré tout, l’intention de circuler, les régions pourront instaurer une écotaxe, c’est-à-dire une contribution qui ne portera que sur eux (art. 32). Si on voulait créer toutes les conditions favorables a de nouvelles grèves de transporteurs, on ne procéderait pas autrement.

Tous ceux que le programme (non exhaustif) décrit ci-dessus accable disposent encore d’un moyen de mobilisation. En effet, avant de se prononcer en juin sur le projet de loi climat, le Sénat prend le pouls des élus locaux. La Ligue de Défense des Conducteurs a une suggestion : et si vous invitiez vos élus à répondre, jusqu’au 18 mai inclus, au questionnaire qui figure sur le site internet de la haute assemblée ! Ils pourront ainsi donner efficacement leur avis sur tous ces sujets d’importance pour vous, conducteurs, qui ferez part de votre expérience de terrain aux sénateurs. Ces derniers n’attendent que vous pour enrichir leurs propositions d’amendements.