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Ralentisseurs illégaux : Élus, justice et pouvoirs publics ne peuvent plus fermer les yeux | Communiqués de presse

Ralentisseurs illégaux : Élus, justice et pouvoirs publics ne peuvent plus fermer les yeux

Paris, le 04 mars 2021 – En novembre dernier, la Ligue de Défense des ConducteursPour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats ont formé un partenariat visant à sensibiliser collectivités locales et médias aux dangers et nuisances engendrés par les ralentisseurs illégaux. Trois mois plus tard, notre combat commun nous a déjà valu quelques victoires annonciatrices d’une salutaire prise de conscience des élus.

 

Laisser pulluler les ralentisseurs illégaux, c’en est définitivement terminé ! Au laxisme général qui a permis l’installation de centaines de milliers de dos-d’âne et coussins berlinois ne respectant pas les normes définies par le décret n°94-447 du 27 mai 1994, les actions de l’association Pour une mobilité sereine et durable, soutenue par l’Automobile-Club des Avocats et la Ligue de Défense des Conducteurs, commencent à porter leurs fruits. Petit passage en revue des trois derniers succès que nous avons enregistrés.

1/Le maire de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) condamné en appel

À la suite d’une action menée par « Pour une mobilité sereine et durable », fin 2019, le maire de cette commune de 1 800 habitants est condamné à supprimer un dos-d'âne illégal sur une route départementale. L’élu, têtu, se contente de modifier son ralentisseur et fait appel. Coup de théâtre : le 11 février 2021, la cour d’appel de Lyon en confirme malgré tout la destruction ! Thierry Modolo-Dominati, président de l’association, se félicite : « Jusqu'alors, les décideurs politiques essayaient de contourner le décret du 27 mai 1994 et sa norme 98.300, les seules applicables concernant la pose de ralentisseurs. Leur tactique : qualifier leurs installations de plateaux traversants ou surélevés et éviter le terme de ralentisseur de type trapézoïdal. La justice vient de leur donner tort. »

2/Le ministre de l’Intérieur enfonce le clou

À la suite de la vaste campagne médiatique que nos trois associations ont initiée en annonçant qu’elles s’unissaient pour lutter contre les nuisances de ces équipements (accidents corporels et matériels, nuisances sonores, vibrations, pollution), ce sujet est remonté au plus haut de l’État. À notre grande satisfaction, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est en effet prononcé en faveur de notre combat. Dans un courrier adressé au député de la Lozère Pierre Morel-à-l'Huissier, qui appelait son attention sur ces aménagements hors-la-loi, le ministre rappelle : « Tous les dispositifs devraient aujourd'hui répondre à la norme en vigueur [...]. Le gestionnaire de voirie qui n'aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc sa responsabilité. Plusieurs décisions de justice récentes ont d'ailleurs conduit des collectivités locales qui ne l'avaient pas fait à se mettre en conformité vis-à-vis des règles [...]. »

3/Certains élus locaux renoncent aux coussins berlinois

Sur le terrain, Thierry Modolo-Dominati constate les premiers effets de la plainte pénale déposée contre 154 communes, métropole et conseil départemental du Var par son association, visant les coussins berlinois. Ces dispositifs en caoutchouc vulcanisé, qui constituent environ 30 % des ralentisseurs, sont interdits depuis 2009 et continuent pourtant de sévir en ville. « Dans ce département, les maires de Cavalaire et de Carqueiranne ont démonté ceux de leur commune, constate avec satisfaction le président de « PUSMD ». Ailleurs en France, comme à Villette-lès-Dole (Jura), décision a même été prise de ne pas installer les coussins berlinois qui avaient été prévus. »

Parallèlement, Maître Rémy Josseaume, partenaire de longue date de la Ligue de Défense des Conducteurs et président de l’Automobile-club des Avocats, rappelle qu’une information judiciaire a été ouverte fin 2020 par le parquet de Toulon, pour « mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ». « La forme et la consistance des coussins berlinois ne permettent pas une adhésion suffisante. Ils engendrent un véritable risque pour qui les franchit, en particulier en deux-roues. Se saisir de ce sujet, c’est veiller à l’application d’un texte, reflétant la position de l’État. »

Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs, enregistre de son côté une multiplication des signalements de ralentisseurs délictueux sur son site communautaire Activ’Route : « Nos sympathisants n’hésitent plus à dénoncer ces installations. Ils comptent sur notre association pour convaincre les élus locaux de cesser d’en construire à tort et à travers. Notre action commune, avec PUMSD et l’Automobile-club des Avocats, est d’ailleurs loin d’être terminée : ces premières victoires nous encouragent à poursuivre notre mobilisation anti ralentisseurs illégaux. »

Pour nous contacter :

Ligue de Défense des Conducteurs

Nathalie Troussard, secrétaire générale :

01 43 95 43 03 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Alexandra Legendre, responsable Pôle Études et Communication :

01 43 95 43 00 / 06 37 85 26 06 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour une Mobilité sereine et Durable

Thierry Modolo-Dominati, président :

06 27 37 21 16 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Automobile-club des Avocats

Rémy Josseaume, président :

06 15 15 35 52 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Force de mobilisation pour la Ligue de Défense des Conducteurs avec ses 1,1 million de sympathisants, profonde maîtrise du sujet pour « Pour une Mobilité sereine et durable » et incontestable expertise juridique pour l’Automobile-club des Avocats. Ensemble, ces trois puissantes associations unissent leurs efforts pour sensibiliser pouvoirs publics, élus locaux et médias sur les ralentisseurs illégaux. Elles considèrent en effet que la majorité des 450 000 ralentisseurs (de type trapézoïdal ou dits « coussin berlinois ») ne respectent pas le décret du 27 mai 1994.