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Après la Sarthe et l’Hérault, la Côte-d’Or attaquée en justice pour être repassée à 90 km/h : stop aux intimidations visant à dissuader les départements de rehausser la vitesse et soutien à leurs présidents | Communiqués de presse

Après la Sarthe et l’Hérault, la Côte-d’Or attaquée en justice pour être repassée à 90 km/h : stop aux intimidations visant à dissuader les départements de rehausser la vitesse et soutien à leurs présidents

Paris, le 11 décembre 2020 - Plus d’une trentaine de départements ont repassé tout ou partie de leur réseau à 90 km/h, comme les y autorise la loi Mobilités. Trois d’entre eux se retrouvent aujourd’hui indûment attaqués en justice par une association anti-vitesse. D’autres vont suivre. La Ligue de Défense des Conducteurs réplique avec une vaste mobilisation de ses sympathisants à l’échelle locale, pour inciter les Présidents de département à résister à ces manœuvres d'intimidation et créer un effet d'entraînement pour le retour du 90 km/h.

Il en faut de la détermination, aux présidents de département qui souhaitent abandonner le 80 km/h. Car même si la loi LOM prévoit la possibilité d’un retour à 90, les obstacles ne manquent pas, entre les recommandations dissuasives du Conseil national de la sécurité routière ou les instructions données aux préfets de systématiquement rejeter toute demande dans ce sens. Pourtant, ils sont déjà une trentaine à avoir relevé la vitesse malgré tout (voir notre carte de France réactualisée des pro-90 ici).

Une nouvelle menace plane déjà sur ces départements courageux et risque de dissuader ceux qui sont encore en phase d’étude. En effet, la Ligue contre la violence routière a donné pour consigne à ses délégations départementales de déposer des recours en annulation devant les tribunaux administratifs concernés. Après la Sarthe et l’Hérault, la Côte-d’Or est à son tour dans son viseur.

La Ligue de Défense des Conducteurs désapprouve fermement ces attaques en justice, alors que la loi autorise les départements à rehausser la vitesse. Consulté sur l'opportunité de l'action judiciaire, Me Rémy Josseaume, avocat en droit routier et partenaire de longue date de notre association, fait part de son scepticisme : « La décision rétablissant la vitesse à 90 km/h ne peut-être censurée par le tribunal administratif que pour des raisons de non-respect des règles de forme car, sur le fond, il n'est pas possible d’obtenir la condamnation d’un élu dans l’exercice d’une prérogative que la loi lui confère désormais. »

Afin de conforter les présidents de département en faveur du retour à 90 km/h, notre association leur a d’abord fait parvenir, en juin 2020, un dossier juridique sur le thème de la responsabilité des élus locaux, dans le cadre d'un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h. De ce document d’expert (à consulter ici), ressort qu’il est quasiment impossible d'engager leur responsabilité, administrative ou pénale.

Aujourd’hui, la Ligue de Défense des Conducteurs va plus loin et passe à la contre-offensive. Nous adressons ce jour-même une pétition* à nos sympathisants, qu’ils pourront retourner après l’avoir remplie aux présidents de département. Selon le cas, ils pourront réaffirmer leur soutien au retour à 90 km/h, les exhorter à ne pas céder aux intimidations judiciaires et, en concertation avec ceux qui ont déjà franchi le pas, à repasser l'intégralité du réseau départemental, hors zones accidentogènes, à 90 km/h.

Poursuivre la Sarthe, l’Hérault ou la Côte-d’Or repassés à 90 km/h ne fera pas progresser les dossiers prioritaires de la sécurité routière. Réaffichant son soutien à tous les présidents de département en faveur du rehaussement de la vitesse, la Ligue de Défense des Conducteurs déplore, une fois encore, la confusion engendrée par la mesure du 80 km/h et milite pour le retour de tout le réseau concerné à 90 km/h.

 

 

* https://mobilisezvous.liguedesconducteurs.org/pour-retour-au-90kmh

 

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

Contact presse

Ligue de Défense des Conducteurs, Alexandra Legendre : 06 37 85 26 06 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.