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Proposition du gouvernement sur les délais de récupération des points : attention, trompe d’œil. | Archives

Proposition du gouvernement sur les délais de récupération des points : attention, trompe d’œil.

A la suite de tumultueux débats sur la réduction des délais de récupération des points de permis, le gouvernement a déposé une proposition permettant aux conducteurs de récupérer un point par an. La Ligue de Défense des Conducteurs s’oppose fermement à cette proposition, qui se targue d’être un « geste » envers les conducteurs mais qui ne leur permettra pas de récupérer plus vite leurs points perdus.


Cette proposition est un trompe-l’œil : en annonçant haut et fort qu’il fera un « geste » en faveur des conducteurs, le gouvernement tente de réduire à néant le véritable effort qui avait été fait par les sénateurs et les députés de la Commission des lois.


Ces derniers prévoient la récupération d’un point de permis en six mois, contre un an actuellement, et le total des points perdus au bout de deux ans, au lieu de trois aujourd’hui. Cela aurait pour effet pour les conducteurs non seulement de reconstituer leur capital de points plus vite, mais également de minimiser le poids des petites infractions n’entrainant le retrait que d’un seul point.


Le gouvernement, y voyant un signe de « laxisme », s’est farouchement opposé à cet amendement. Toutefois, par souci de communication, il a tenu à faire un « geste » envers les conducteurs : leur permettre de récupérer un point par an pour les infractions de plus d’un point, au lieu d’attendre trois ans dans le système actuel.


Mais ce système ne permettra pas aux conducteurs de récupérer leurs points plus vite. Pour récupérer trois points et plus, il faudra tout de même attendre trois ans sans commettre aucune infraction, comme à l’heure actuelle. De plus, le poids des petites infractions à un point demeurera inchangé, puisqu’elles rallongeront toujours d’une année le délai pour reconstituer son capital de points. Par conséquent, cette proposition ne résout en rien le problème de la perte de points en cascade, objectif initial de l’initiative sénatoriale.


Pour bien comprendre ce raisonnement, prenons un exemple concret : Brigitte perd 3 points pour non-port de la ceinture en janvier 2010. Puis elle commet deux petits dépassements de vitesse, en mars 2011 et en septembre 2012, occasionnant chacun le retrait d'un point. La chronologie ci-dessous montre à quelle date Brigitte pourra reconstituer son capital de points de permis selon les différents systèmes proposés et débattus en ce moment.