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Le Gouvernement bafoue le droit des conducteurs | Archives

Le Gouvernement bafoue le droit des conducteurs

La Ligue de Défense des Conducteurs s'indigne de la publication du décret du 13 août 2013 qui prive les conducteurs qui ont perdu des points sur leur permis à faire appel de la sanction ! Ce décret affiche la volonté politique de faire taire les conducteurs et cela, au mépris même de leurs droits de défense.

La réponse à l'engorgement des tribunaux ne doit pas être une spoliation des droits ! N'oublions pas que les conducteurs sont les cibles d'une véritable machine répressive qui a engendré, en 2011, la perte de 12 millions de points et plus de 85 000 permis retirés ! Une décision administrative peut avoir de lourdes conséquences, un permis retiré c'est avant tout un emploi menacé. La justice n'est pas infaillible ! A ce titre, les conducteurs sont des justiciables comme les autres et ils sont légitimes à faire appel d'une décision de justice.

La suppression du droit d'appel obligera les conducteurs, en cas de contestation, à se tourner vers le Conseil d'Etat avec l'obligation de prendre un avocat spécialiste des requêtes devant ce dernier ! C'est-à-dire une mission impossible pour la plupart des conducteurs !

Le Conseil National de la Sécurité Routière, qui doit débattre de l'ensemble des aspects qui concernent la sécurité routière n'a jamais été saisi de ce sujet alors qu'il est fondamental pour les conducteurs. La Ligue de Défense des Conducteurs s'interroge sur ce manque de concertation et déplore le manque de réaction du CNSR.

Si le Gouvernement considère que ce droit est une option, les conducteurs le voient comme une nécessité ! C'est pourquoi la Ligue de Défense des Conducteurs s'oppose fermement à la publication de ce décret et demande à ce qu'il soit retiré dans les plus brefs délais.