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Invalidation ou suspension du permis : faut-il refuser le courrier recommandé ? | Archives

Invalidation ou suspension du permis : faut-il refuser le courrier recommandé ?

Lors de l’invalidation ou suspension du permis, doit-on éviter la réception de la lettre recommandée afin de continuer à conduire en toute légalité ? Info ou intox ? Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs, répond à cette question. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.

suspension invalidation permis de conduire

Le web regorge d’informations plus ou moins exactes, en particulier sur la problématique des litiges routiers. En farfouillant les blogs, sites internet, forums et autres réseaux sociaux, il vous est déjà probablement arrivé de lire que, si vous ne récupérez pas votre lettre recommandée, cela permet d’éviter la suspension ou l’invalidation du permis de conduire. Infox ?

Invalidation et suspension du permis de conduire : ce que dit la loi

Toute décision affectant la validité du permis de conduire (suspension ou encore invalidation pour solde de points nul) peut être opposée par l’automobiliste uniquement si elle lui est régulièrement notifiée.

Sans notification reçue, vous pouvez donc continuer de conduire en toute légalité et ce, jusqu’à ce que toute décision de modification du permis soit portée à votre connaissance.

Réception de la lettre recommandée : ce qu’il faut faire

Si vous avez reçu et signé la lettre recommandée précisant la décision administrative, celle-ci s’impose aussitôt à vous.

Si vous refusez de réceptionner la lettre, ou que vous laissez écouler le délai durant lequel votre bureau de poste la conservera (soit 15 jours d’instance), sachez que les juges estiment que le dépôt de l’avis de passage par le facteur sert de justificatif de prise de connaissance de la décision. Ainsi, aux yeux de la loi, il est donc inutile, voire dangereux, de ne pas réceptionner la lettre recommandée.

Cependant, si la lettre administrative n’est pas envoyée à la bonne adresse, elle ne pourra vous être opposable que si la décision vous est notifiée ultérieurement par les forces de l’ordre.

Vite, un stage pour éviter l’invalidation !

Si vous savez que vous risquez une invalidation du permis pour solde nul, il vous est encore possible d’effectuer un stage de récupération de points avant et jusqu’à la réception du courrier de notification. Une fois entièrement accompli, le stage sera pris en compte avant la réception de la lettre recommandée. De ce fait, il peut être intéressant de différer la réception du courrier, au moins le temps de récupérer 4 points grâce au stage.

Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le Figaro, en cliquant ici.